Comment revoquer un gérant ou co-gérant d’une SARL

par Aurélien Bardon

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Après le succès rencontré par le guide de l’escroc 2017, cet article est le premier article du guide de l’escroc 2018.

La révocation d’un gérant ou co-gérant non salarié est réalisable via un vote des actionnaires lors d’une assemblée générale.
La majorité des votes permet la révocation.

Si vous êtes actionnaire d’une société et que vous vous rendez compte que le gérant n’agit plus dans l’intérêt de la société mais plutôt dans son propre intérêt, il convient d’agir pour changer de gérant.

Les actionnaires ainsi que le gérant doivent être convoqués officiellement au moins 15 jours à l’avance via AR.
Cela laisse le temps au gérant de préparer les réponses aux questions qui vont lui être posées.

Ainsi, sous 15 jours n’importe quel gérant peut être révoqué par les associés (sauf si les statuts ou une convention ont prévu autre chose bien entendu).

Si vous êtes co-gérant non salarié et associé, même avec une minorité de blocage (c’est à dire 34% des parts), vous ne pourrez rien faire pour éviter votre révocation si la majorité des votes exprimés sont en faveur de la révocation.

Sous 15 jours, vous pouvez être dehors.

Il est important d’avoir cela en tête. Cela n’a rien à voir avec la sécurité des CDI, CDD ou d’un autre statut qui nécessite un licenciement souvent très protecteur et des droits au chômage avantageux.

Un gérant peut être révoqué pour juste motif ou sans motif.

Se pose alors la question des indemnités.

Que le gérant soit révoqué pour ou sans juste motif, il est possible de recevoir des indemnités.
Si la révocation est abusive, le gérant est en droit d’exiger des indemnités.

S’il s’agit d’un révocation pour motif alors la société peut très bien révoquer son gérant sans indemnité.

Demander 2 ans de « rémunération » alors que vous n’êtes gérant que depuis 1 an apparaîtra certainement comme démesuré mais comme vous connaissez certainement la formule… « les cons ça osent tout ».
Si rien n’est prévu dans les statuts ou dans une convention, alors le montant des indemnités est à négocier.

Attention à ne pas se montrer trop gourmand sous peine de devoir régler cela devant les tribunaux, une procédure pouvant être longue et pénible. Le montant doit dépendre du préjudice subi par l’ex- gérant. Un règlement à l’amiable sera toujours à privilégier.

Si vous demandez 150 000 euros alors qu’il s’agit d’une petite boite de 5 personnes, il y a peu de chance de réussir votre négociation (voir Comment faire du gros cash en devenant cogérant d’une startup ?).

Et surtout dans votre négo évitez de dire « Allez, file moi 100 000 euros, 100 000 euros c’est rien » si la personne en face de vous gagne 2000 euros par mois. Tout le monde n’a peut être pas votre niveau de vie. Et cela n’est pas parce que vous baissez d’un coup vos exigences de 50 000 euros que cela « n’est rien ».

Le mieux est toujours de vous faire accompagner par un conseil.

Révocation pour juste motif

La question du juste motif peut être primordiale (surtout dans le cadre d’une révocation sans indemnité).

L’accompagnement par un avocat spécialisé en droit des affaires est essentiel dans ce type de procédure.

Il ne faut surtout pas froisser le gérant. Voici quelques conseils :

1)
Le jour où la lettre de convocation est envoyée, il faut aller parler au gérant pour le prévenir oralement. C’est plus sympa que de l’apprendre par courrier.
Garder une preuve de cet échange en envoyant un email indiquant que par courtoisie le gérant a été prévu oralement avant de recevoir le courrier.

2)
Dans le courrier, indiquer au gérant quels sont les problèmes, quels sont les questions auxquelles il va devoir répondre.

Il ne faut pas bien entendu mettre en place un autre gérant. Rien n’est décidé pour l’instant.
Le gérant doit avoir l’opportunité de s’expliquer. Et c’est seulement après un échange que la décision pourra être prise.

Il ne faut pas porter atteinte à l’honneur ou à la réputation du gérant.

Lors de cet échange oral, si le gérant vous regarde de haut en bas, en rigolant et en disant « Dans tous les cas, tu ne peux rien contre moi ». Il faut alors rester calme et ne rien dire de plus. Le moment de débattre n’est pas venu.

Durant les 15 jours, le gérant doit bien se comporter. S’il commence ou continue à faire n’importe quoi (essaye de couler la boite, adopte un comportement inapproprié auprès de collaborateurs, détourne de l’argent…), cela pourra lui être reproché.

Bien entendu entre la convocation et l’assemblée, l’ambiance dans la boite peut être très spéciale… Idéalement, personne ne doit être au courant mais dans de petites structures c’est rarement le cas. Il faut éviter tout scandale ou problème durant ces 15 jours.

Vous ne devez lui couper aucun accès ! Il est gérant, il a encore beaucoup de droits qu’il faut respecter. Il doit encore avoir accès aux comptes bancaires de l’entreprise par exemple.

Soyez très vigilant, il peut chercher à créer un incident, par exemple en disant qu’il n’a plus accès alors que c’est faux. Soyez très vigilant !

Essayez de vous détendre si vous voyez le gérant débarquer et brancher discrètement 2 disques durs externes à vos serveurs en les cachant avec son sac à dos de collégien. Oui, il a le droit de tout pomper 🙂

3) Lors de l’assemblée, il faut lui proposer un débat contradictoire et lui laisser une chance de s’expliquer et de proposer des solutions.
Bien entendu, si le gérant arrive et indique qu’il n’a rien à dire, alors… il faut l’indiquer clairement dans un procès verbal.

C’est dommage pour lui… car cela pourra voir un impact pour la suite.

Mais si vous avez affaire un escroc, il y a peu de chance qu’il accepte de s’expliquer. Un escroc une fois démasqué a rarement le courage de s’expliquer les yeux dans les yeux.

Le vote a lieu immédiatement… et la révocation ou la non-révocation est donc décidée.

Bien entendu, si le gérant n’arrive pas à s’expliquer sur des problèmes graves (tentative de destructions de la société, abus de biens sociaux, glandage caractérisé, résultats catastrophiques suite à une mauvaise gérance) il sait depuis longtemps que son départ est acté.

4) Honneur et réputation

Cela n’est pas terminé !
Alors que le gérant est devenu ex-gérant, il faut continuer à le traiter avec le plus grand des égards.

Ce qui suit n’est pas une blague… et pourrait bien s’avérer salvateur en cas de procédure en justice.

S’il a un portable payé par la société, il est préférable de lui laisser le temps de se préparer à la perte de ce téléphone.
Il est préférable de lui laisser un accès à ses emails durant 15 jours ainsi qu’aux documents de l’entreprise.

Il ne doit surtout pas pouvoir dire que la révocation a été brutale et vexatoire. C’est très important surtout si vous ne comptez pas verser d’indemnité. Le respect de la procédure est primordiale.

Envoyer lui un email pour le prévenir de la coupure par courtoisie après lui avoir laissé le temps nécessaire.

Il faut mieux éviter de dire à tout le monde pourquoi il a été révoqué.

S’il a commis des erreurs, il a déjà eu une punition, il a été révoqué. Il n’a pas a être punis une deuxième fois.
J’insiste, il ne faut pas atteindre à son honneur ou à sa réputation.

Bien entendu, même si celui-ci va s’épandre partout sur l’injustice incroyable dont il est victime, s’il va vous calomnier auprès de l’ensemble de votre réseau… vous ne pourrez quasiment rien faire, à part si vous avez le temps, l’argent et la force de vous lancer dans une nouvelle procédure.

La sensation quand vous vous retrouverez à une soirée de networking et que vous entendrez de parfaits inconnus raconter des choses horribles sur vous alors qu’ils ne savent pas que vous êtes là est assez original. Ne comptez pas sur ces personnes pour être capables de mettre par écrit les calomnies qu’elles ont entendues et colportées. Il ne faut s’attendre à aucun soutien. La plupart des gens ont peur de la justice et disposent d’un sens moral peu elevé.

Faire le dos rond, passer à autre chose et s’assurer d’un meilleur choix de gérant est le plus important pour le bien de la société et la sauvegarde des emplois.

Révocation pour juste motif

Dans le cadre d’une révocation pour juste motif sans indemnité, il faut bien avoir conscience que le risque de procédure enclenchée par le gérant afin d’obtenir des indemnités est élevé.

Il faut donc avoir parfaitement d’un part respecté la procédure (convocation, rien de vexatoire etc…) et d’autre part avoir des motifs qui tiennent la route.

Ne plus être pote, être fâché, avoir copulé avec sa femme n’est bien entendu pas un motif valable.

Il faut une véritable faute, voir même plusieurs si vous voulez sécuriser la révocation.

Voici quelques exemples bien entendu fictifs

– Inciter les salariés à démissionner (tentative de sabotage)
– Ne s’intéresse plus à la société (ne gère pas, ne vient plus beaucoup dans les locaux, perte de confiance/problème de loyauté)
– Ou pire s’occupe d’autres sociétés et projets qui n’ont rien à voir avec son mandat (s’il utilise en plus les ressources de l’entreprise pour cela, alors il est vraiment dans la merde)

Idéalement, il faut déjà avoir évoqué un maximum de problèmes par écrit. Ainsi le gérant aura eu une chance de mieux se comporter. Il ne pourra pas dire qu’il n’était pas au courant. Si 6 mois avant, vous lui avez envoyé un email avec l’ensemble des problèmes et qu’il persiste et signe alors il sera très difficile pour lui d’obtenir des indemnités.

En cas de procédure, il n’y a que les écrits qui compteront. L’ex-gérant pourra mentir autant qu’il lui plaira mais à la finale il devra justifier (et vous aussi) chaque fait.

Lors de l’assemblée, le gérant devra s’expliquer et répondre :

– Pourquoi as-tu incité ce salarié clé a quitter l’entreprise ?
– Pourquoi est-ce-que tu passes ton temps à te balader plutôt qu’à bien gérer la structure ?
– Pourquoi travailles-tu avec cette personne dans nos locaux en t’isolant avec elle alors que cette personne n’est ni un prospect, ni un client, ni un salarié ?
– Comment trouves-tu le temps de lancer d’autres projets et sociétés alors que les résultats de l’entreprise dont tu es gérant sont mauvais ? Est-ce-que tu agis encore vraiment dans l’intérêt de la société ?

Si après sa révocation, l’ex-gérant conteste devant un tribunal, sachez qu’il pourra via certaines techniques peu glorieuses (cela fera l’objet d’un prochain article) faire durer la procédure plusieurs années afin de nuire à la société et de préserver son image auprès de son réseau professionnel ainsi que de sa famille.

Nous avons donc vu dans cet article comme se déroule la révocation d’un gérant ou co-gérant. Encore une fois, sans avocat, il est très périlleux de se lancer dans ce type de procédure.

N’hésitez pas à consulter le guide de l’escroc 2017.

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